Assistant: Mentions Légales

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes mentions légales visent à vous aider à identifier les personnes en responsabilité de l’association ALLPEOPLE (AP) – Association déclarée sous le numéro 889 405 023 (« l’Association ») dont les bureaux sont situés au 15 rue des Roitelets, 91400 Orsay, chargées de l’édition et du
fonctionnement du site internet https://www.allpeople.app/ (le « Site »), de nos sites partenaires et de l’application dédiée à la gestion du partage
des expériences (« l’Application »).
Vous trouverez sur le Site et l’Application, dans la partie « Contacts » de ceux-ci, les coordonnées précises des responsables et les modalités pour
les contacter avec le maximum d’efficience ainsi que la procédure pour une résiliation complète de compte et d’abonnement – si nécessaire – et une
destruction des données associées, pour un utilisateur enregistré (dénommé « Utilisateur »).

2. LES HEBERGEURS

Le Site : A REMPLIR
L’Application : A REMPLIR
Autres sites partenaires : non applicable.

3. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (CGU SITE) ?

Article Site01 : Objet
Les présentes CGU SITE ou Conditions Générales d’Utilisation du Site encadrent juridiquement l’utilisation des services du Site.
Constituant le contrat entre l’Association et l’Utilisateur, l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU SITE. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU SITE.

Article Site02 : Mentions légales
Cf. paragraphe 1 et 2 de ce document.

Article Site03 : Accès au Site
Le Site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
Liste des services disponibles (gratuitement) sur le Site.
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès
aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux Utilisateurs s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article Site04 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer
et d’opposer ses données personnelles. Les détails de la gestion des données et de l’application de ses droits sont indiqués dans la politique de
confidentialité de l’Association.

Article Site05 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du Site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le
droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de l’Association. Dans ce cas, toute utilisation à des
usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article Site06 : Responsabilité de l’Association
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, l’Association se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de l’Association ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant
après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site.
L’Association décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation
ou l’accès au Site.
L’Association ne peut être tenue pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par l’Association. Cependant, l’Association s’engage à mettre en
œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux selon ses principes.

Article Site07 : Liens hypertextes
Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du Site. L’Association n’a pas de contrôle et ne peut
pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article Site08 : Cookies
Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation utilisé.

Article Site09 : Publication par l’Utilisateur
Le Site permet aux membres de contribuer en partageant des expériences via des publications qui peuvent être privées – via des listes – ou publiques.
Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
L’Association dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le Site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe
quel support pour la durée de la propriété intellectuelle, dans le respect des principes de l’Association. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

Article Site10 : Responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il produit et publie. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter
atteinte aux intérêts de tierces personnes. Il peut néanmoins stocker des contenus de son choix dans son espace personnel à condition de ne pas les
publier. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du Site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression par l’Association d’une publication de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis. En revanche l’Association s’engage à ne jamais supprimer de contenu légal d’un Utilisateur sans l’avoir prévenu au préalable et de surcroît avec une bonne
raison (technique, administrative, autre). En cela, l’Association doit rester fidèle au plus prêt des principes définis.

Article Site11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de
l’Utilisateur.

Article Site12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux
tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

4. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION (CGU APP)

Conditions générales d’utilisation de l’Application
Article App01 : Objet
Les présentes CGU APP ou Conditions Générales d’Utilisation de l’Application encadrent juridiquement l’utilisation des services de l’Application.
Constituant le contrat entre l’Association et l’Utilisateur, l’accès à l’Application doit être précédé de l’acceptation de ces CGU APP. L’accès à cette
plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU APP.

Article App02 : Mentions légales
Cf. paragraphe 1 et 2 de ce document.

Article App03 : Accès à l’Application
L’Application permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
Liste des services disponibles gratuitement sur l’Application.
Sous réserve que l’Utilisateur soit abonné, l’Application permet d’accéder aux services complémentaires suivants :
Liste des services complémentaires pour les abonnés sur l’Application.
L’application est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour
l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux Utilisateurs s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès à l’Application peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article App04 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer
et d’opposer ses données personnelles. Les détails de la gestion des données et de l’application de ses droits sont indiqués dans la politique de
confidentialité de l’Association.

Article App05 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus de l’Application (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle
et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de l’Association. Dans ce cas, toute utilisation à des
usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article App06 : Responsabilité de l’Association
Bien que les informations publiées sur l’Application soient réputées fiables, l’Association se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des
sources.
Les informations diffusées sur l’Application sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour
régulières, la responsabilité de l’Association ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant
après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur l’Application.
L’Association décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation
ou l’accès à l’Application.
L’Association ne peut être tenue pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par l’Association. Cependant, l’Association s’engage à mettre en
œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux selon ses principes.

Article App07 : Liens hypertextes
L’Application peut être constituée de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de l’Application. L’Association n’a pas de
contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article App08 : Cookies
Lors des visites sur l’Application, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur l’Application. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas
être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances d’usage de l’Application.
En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation utilisé.

Article App09 : Publication par l’Utilisateur
L’Application permet aux membres de contribuer en partageant des expériences via des publications qui peuvent être privées – via des listes – ou
publiques. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
L’Association dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification. Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur l’Application implique la délégation du
droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur
n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle, dans le respect des principes de l’Association. Cela peut se faire directement ou
par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie
mobile. À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

Article App10 : Responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il produit et publie. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter
atteinte aux intérêts de tierces personnes. Il peut néanmoins stocker des contenus de son choix dans son espace personnel à condition de ne pas les
publier. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre de l’Association devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression par l’Association d’une publication de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis. En revanche l’Association s’engage à ne jamais supprimer de contenu légal d’un Utilisateur sans l’avoir prévenu au préalable et de surcroît avec une bonne
raison (technique, administrative, autre). En cela, l’Association doit rester fidèle au plus prêt des principes définis.

Article App11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services de l’Application marque l’application du contrat à
l’égard de l’Utilisateur.

Article App12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux
tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

5. CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS (CGV BTC)

BTC : Business To Customer
Pour les paiements, le terminal de paiement standard pour l’Association peut être utilisé par tout membre habilité de l’Association.
L’ensemble des CGV BTC sont couvertes par la politique de confidentialité de l’Association.
Les prix des abonnements sont indiqués directement dans l’Application. Les prix des produits sont indiqués dans le catalogue de produits disponible
sur le Site (partie boutique). Les prix des services sont indiqués dans le catalogue de services disponible sur le Site (partie boutique).
Dans le cadre de la gestion des défauts de fabrication et en général de la garantie légale de conformité et des vices cachés, l’Association se dégage
de toute responsabilité subséquente à l’usage d’un produit vendu mais s’engage à remplacer le produit ou à refaire le service si malfaçon (ou non
qualité notoire).
Quel que soit l’achat, un droit de rétractation de 14 jours est applicable à tout achat réalisé auprès de l’Association. Un formulaire type de rétractation sera délivré sur demande à l’Association. Du fait de cette mention universelle concernant les ventes de l’Association, le délai légal de 12 mois
pour se faire rembourser est caduque et non applicable.
Pour les abonnements (Application) : les conditions commerciales des abonnements vendus à l’Application sont systématiquement précisées dans
celle-ci lors du processus d’acquisition. Ces conditions engagent l’Association et l’obligent à les respecter. De la même manière les prérogatives et
droits accordés à l’Utilisateur abonné sont indiqués dans l’Application. Dès la souscription à l’abonnement et la validation du paiement les droits sont
acquis et l’Application en tire parti (fonctionnalités supplémentaire par rapport aux non abonnés) (Seul le délai technique, hors bug et développement supplémentaire, doit être pris en compte pour accéder aux fonctionnalités des abonnés).
Pour les produits délivrés par l’Association : Par produit ; l’Association entend ce qui fait partie de son catalogue de produit. Le catalogue de produit
est présent dans le Site et dans l’Application (dans la partie boutique).Une fois l’achat réalisé, les conditions de livraison s’appliquent selon ce qui est
mentionné sur le Site ou l’Application.
Pour les services délivrés par l’Association : Par service, l’Association entend tout ce qui ne fait pas l’objet déjà d’une prestation d’abonnement à l’Application ni d’un produit délivré en tant que tel par l’Association au travers de son catalogue de produits. Un particulier peut demander et payer un
service à l’Association à condition que celui-ci fasse partie de son catalogue de services et ait un prix prédéfini. A l’achat d’un service est associé une
date de délivrance qui sera indiquée dans le catalogue de services.

6. CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS (CGV BTB)

BTB : Business to Business
De manière générale, les conditions particulières de vente CGV BTC s’appliquent dans leurs exécutions et leurs obligations à la vente aux professionnels. Il y a cependant quelques spécificités.
La partie facturation devra s’exprimer en faveur d’une entité juridique (personne morale) plutôt que d’une personne physique. Lors de l’utilisation du
terminal de paiement, le membre habilité en charge de recevoir le paiement devra s’assurer de l’émission de la facture correspondante et remonter
tous les éléments constitutif au trésorier (ou son adjoint) de l’Association. Le paiement en plusieurs fois n’est pas prévu par défaut (il fera si nécessaire partie d’une proposition commerciale spécifique).
L’Association ne distingue pas de catégorie d’entreprises cliente. Tout ce qui n’est pas dans les catalogue communs (produits et services) pour les
particuliers et les entreprises fera l’objet de propositions commerciales spécifiques.
A la différence des CGV BTC dans lesquelles le paiement est comptant et immédiat avant toute livraison de ce qui a été acheté, dans le cadre professionnel il est d’usage d’émettre une facture et d’attendre le paiement. Un paiement en moins de 30 jours est exigé par défaut s’il n’y a pas de
mention particulière dans le cadre d’une proposition commerciale spécifique. De même et par défaut, une pénalité de retard mensuelle est fixée à
10% de la somme restant due.
Pour les abonnements (Application) : idem CGV BTC, à l’exception de ventes groupées d’abonnements permettant ensuite à des entreprises de déclarer des Utilisateurs abonnés en se basant sur un contrat défini avec l’entreprise cliente. Cette fonctionnalité n’est pas développée à ce jour dans
l’Application. Cette vente groupée d’abonnement à l’Application et la proposition commerciale relative devront être validées par le président de l’Association.
Pour les produits délivrés par l’Association : idem CGV BTC, à l’exception de l’achat en grande quantité de produits de l’Association qui pourront faire
l’objet de propositions commerciales spécifiques validées par le président de celle-ci.
Pour les services délivré par l’Association : idem CGV BTC, avec la précision que les services de l’Association ne se cantonnent pas à son catalogue
de services et dans le cas ou les prix ne sont pas prédéfinis, ne pourront être fournis à une entreprise cliente sans avoir fait l’objet d’une validation du
bureau directeur de l’Association et d’une proposition commerciale spécifique validée par le président de celle-ci.

7. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par
email contact@allpeople.me, ou par courrier : ALLPEOPLE (AP), 15 rue des Roitelets, 91400 Orsay.

8. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Association peut être amené à modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie de ses mentions légales. Elles auront force obligatoire aussitôt
qu’elles auront été publiées sur le site Internet dans la présente section. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page
afin de prendre connaissance de la dernière mise à jour des mentions légales